type_procedure: Coded Values:
[PIECES MAIRE: Envoie des pièces par le maire aux différents acteurs]
, [SITUATION DU BIEN: Réception de la DIA]
, [NEGO: Négociation du prix]
, ...2 more...
etat: Inherited
ID: 3
Name: Transfert des voies et des équipements communs de lotissement dans le domaine public
Domains: